Conditions Générales de vente Sophie L
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits présentés sur le site www.sophielgemmesetbijoux(ci-après le « Site »). Toute commande implique l'acceptation entière de ces conditions générales de vente qui ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Sophie L. Les produits proposés par Sophie L sont réservés aux personnes majeures ou aux personnes mineures titulaires d'une autorisation parentale leur permettant d'effectuer une commande sur le Site.
ARTICLE 2 : PRIX
2.1 - Tous les prix de nos produits sont indiqués en Euros et tiennent compte de la TVA française en vigueur. Tout changement de taux de TVA pourrait être immédiatement répercuté sur les prix. Ces prix s'entendent hors frais d’expédition.
2.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et taxes ne relèvent pas de Sophie L. Ils sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant pour les déclarations que les paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous recommandons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales de votre pays.
2.3 - Sophie L se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, tels qu’indiqués sur le Site.
2.4 - Les produits demeurent la propriété de Sophie L jusqu'au complet encaissement.
2.5 - Les produits vendus sur le Site sont réservés aux particuliers.
2.6- Les produits faisant l'objet d'une commande spéciale personnalisée avec création du bijou sur mesure , pièce unique fournie à partir d'un dessin proposé par la société Sophie L, bijou ou objet personnalisé (gravure ou autre), fera l'objet d'une demande d'un acompte de 50 % à la commande. Le solde étant réglé à la livraison. Les commandes personnalisées font l'objet d'un délai de livraison pouvant aller jusqu'à trois semaines à partir de la commande.
ARTICLE 3 : MODE DE PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, Paypal ou via les solutions Klarna pour le paiement en 3 ou 4 fois sans frais. Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Visa / CB / Mastercard, American Express. Sophie L se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire ou en cas de non-paiement. Sophie L se réserve également le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé l'intégralité d'une commande précédente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Sophie L constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Sophie L et le client.
ARTICLE 4 : LIVRAISON
Les délais indiqués sur le Site sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et d’expédition. Les produits sont livrés par La Poste ou autre transporteur à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Sophie L se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Sophie L ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 15 jours de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.
Principaux tarifs postaux : Colissimo France et Europe à partir de 4,99 € jusqu'à 250 gr Tarif lettre 3,50 € International à partir de 8 € (Tenir compte de frais de douanes additionnels éventuels, à charge du client)
à partir de 6,99 € colis de 300 gr et plus
ARTICLE 5 : DROIT DE RETRACTATION
Le client dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour, dès lors que le produit est renvoyé à Sophie L dans son état d’origine et dans son emballage d’origine. Dans ce cas, Sophie L procédera au remboursement du produit à réception de celui-ci, complet, dans son état d’origine et son emballage d’origine. Toutefois, en vertu des dispositions de l'article L. 121-20-2 du Code la consommation, les biens et objets confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés à la demande du client ne peuvent bénéficier du droit de rétractation et ne seront ni repris ni échangés, hormis le cas de mise en jeu de la garantie des vices affectant l'objet vendu.
ARTICLE 6 : CONDITIONS D’ECHANGE ET DE REMBOURSEMENT
En cas d’erreur de Sophie L (envoi d’un produit différent du produit commandé) ou si le produit livré est défectueux, Sophie L procédera, au choix du client, à l’échange ou au remboursement du produit à réception par Sophie L de celui-ci, complet, dans son état d’origine et son emballage d’origine, sous réserve que le client formule auprès de Sophie L, dans les trois jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation sur le colis livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, etc). Le remboursement s'effectuera au choix de Sophie L par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation précisée lors de la commande.
ARTICLE 7 : RECLAMATION, REGLEMENT, LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire, étant rappelé que cette recherche d’une solution amiable n’écarte pas les garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés dont bénéficie le client. A défaut d’accord des parties, toute action judiciaire sera portée devant le Tribunal de Commerce de Bordeaux
ARTICLE 8 : DUREE
Les offres sont valables jusqu'à épuisement des stocks de produits et ce sans avertissement préalable de la fin d'une offre..
ARTICLE 09 : ACCEPTATION ET ANNULATION
Toute commande est réputée ferme et ne pourra être annulée qu'avec le consentement exprès de Sophie L et à des conditions qui l'indemniseront de tous préjudices ou dommages entraînés par cette annulation.
ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les bijoux présentés sur le site ou éléments visuels ou sonores du Site sont protégés par les droits d'auteur, des dessins ou des marques. Ils sont la propriété exclusive de Sophie L. Toute détérioration, ainsi que, en l'absence d'autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site est interdite et expose son ou ses auteur(s) à des poursuites. Tout utilisateur qui souhaite créer un lien électronique vers le Site doit en demander préalablement l'autorisation à Sophie L
.ARTICLE 11 : RESPONSABILITE DES DONNEES
Sophie L met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises sur le Site. Sophie L ne conserve pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Il vous suffit de nous faire parvenir par courrier l'opposition d'accès à vos données personnelles en justifiant de votre identité.
ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Seront considérés comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie ou, le cas échéant, la commande annulée.
ARTICLE 13 : CONDITIONS DE GARANTIE ET DE SERVICE APRES VENTE
Toute fabrication, quels que soient les soins, l'attention portée ou la qualité des matériaux employés comporte, malgré un contrôle rigoureux, des risques d'imperfection de fabrication qui nécessitent un traitement approprié. Sophie L a édité à cet effet et pour répondre aux besoins de sa clientèle la charte ci après, permettant à chacun d'apprécier l'étendue et les limites des garanties fournies.
A) GARANTIES:
Les bijoux Sophie L bénéficient d'une double garantie.
a) Garantie contre les vices cachés
Cette garantie s'exerce dans les conditions expressément définies par la loi et dans le délai de recours fixé.
Dans l'hypothèse d'un vice caché qui affecterait un bijou de la Marque Sophie L, la Société s'engage à remplacer l'article dans les 4 semaines du retour par le particulier, sous réserve, toutefois, qu'il s'agisse d'un bijou figurant encore dans le catalogue de la Marque.
Dans le cas contraire, il sera proposé un article de remplacement équivalant en valeur.
b) garanties contractuelles.
Les bijoux Sophie L sont en outre garantis par la société dans les conditions ci après précisées, pendant une période de six mois à compter du jour de la vente , transaction faite sur le site.
La garantie couvre d'éventuelles modifications, altérations, dégradations des bijoux Inhérent à la fabrication ou à la nature du matériau employé.
Sont exclus de la garantie:
- Les articles dégradés, endommagés par un usage abusif ou par une utilisation non conforme à la nature, le revêtement, le matériau utilisés par le fabricant. Le contact avec les détergents, eau de mer ou de piscine, laque, parfums de produits acides ou tous autres liquides susceptibles d'altérer les revêtements, les matériaux ou simplement d'en modifier l'aspect sont proscrits.
- La Société se réserve le droit d'apprécier, de façon discrétionnaire, si les conditions de garantie contractuelle sont réunies, au reçu de l'article défectueux.
1) Exercice de la garantie:
Préalablement et avant tout envoi, le particulier doit :
- apporter la justification de l'achat, avec la date et la référence. (facture ou copie de la transaction faite sur le site.....)
- expédier l'article dans une enveloppe spécialement adaptée pour éviter tous dommages, au siège de la Société.
2) modalités d'intervention dans le cadre des garanties ci dessus:
- vice caché : La Société procédera au remplacement pur et simple de l'article défectueux sous un délai de quinze jours, sous réserve de disponibilité en stock.
Dans le cas contraire, un remboursement sera effectué, si la garantie contractuelle ne peut pas s'appliquer.
- garantie contractuelle: lorsque la Société, au reçu du bijou et des justificatifs d'achat, datés et référencés aura estimé que la garantie s'applique, elle procédera de la sorte:
Réparation de l'article, si techniquement possible sous un délai de 3/4 semaines
Remplacement à l'identique, sous réserve de disponibilité en stock, sous 3/4 semaines.
Les articles expédiés par le particulier se font aux frais de ce dernier qui assume également le risque de perte ou d'avarie.
La réexpédition des bijoux dont la Société aura accepté la mise en jeu de l'une des deux garanties ce dessus, sera assurée par Sophie L.
B) SERVICE APRES VENTE
La Société assure le service après vente dans les conditions restrictives ci dessous précisées.
Cette intervention s'inscrit dans une relation commerciale suivie et durable entre le client et le fournisseur destinée, dans l'intérêt mutuel, à faciliter le maintien des liens commerciaux.
Les réparations sont facturées en fonction de l'importance des dégradations subies par le bijou, dégradations dont seul le client est responsable
Un forfait minimum de 25 € sera appliqué, en ce y compris les frais postaux de réexpédition. L'envoi de l'article en réparation suppose l'acceptation, sans autre formalité, et l'engagement de règlement du forfait sus énoncé.
Si le coût dépasse le forfait, la Société fera connaître, par Mail, le montant à régler et après accord confirmé, le bijou sera mis en réparation.
Cette dernière sera effectuée sous un délai de 3/4 semaines.
Lorsque le bijou est techniquement ou économiquement irréparable, il sera mis en rebut ou retourné au client contre paiement des frais postaux si celui-ci le réclame. Un mail de confirmation devra être envoyé par le client à Sophie L.
ANNEXE : TEXTES APPLICABLES
Article L. 211-4 du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 211-5 du Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° - Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage
2° - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
